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Contenu
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Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service et remplacent et annulent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir concernant le Service.
Modifications
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