Conditions générales

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Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sur la base d’un abonnement (“Abonnement(s)”). Vous serez facturé à l’avance de manière récurrente et périodique (“Cycle de facturation”). Les cycles de facturation sont définis sur une base annuelle. À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions, sauf si vous l’annulez ou si aupa.io GmbH l’annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement soit via la page de gestion de votre compte en ligne, soit en contactant l’équipe d’assistance clientèle de aupa.io GmbH. Un moyen de paiement valide, notamment carte de crédit ou PayPal, est requis pour traiter le paiement de votre Abonnement. Vous devez fournir à aupa.io GmbH des informations de facturation exactes et complètes, notamment vos nom et prénom, adresse, État, code postal, numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives à un moyen de paiement valide. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement aupa.io GmbH à prélever tous les frais d’Abonnement encourus via votre compte sur ces instruments de paiement. Si, pour quelque raison que ce soit, la facturation automatique n’a pas lieu, aupa.io GmbH émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, avant une date limite, au paiement intégral correspondant à la période de facturation telle qu’indiquée sur la facture.

Modification des tarifs

aupa.io GmbH, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement des Abonnements. Toute modification des frais d’Abonnement prendra effet à la fin du Cycle de facturation alors en cours. aupa.io GmbH vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d’Abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre Abonnement avant que cette modification ne prenne effet. Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’Abonnement constitue votre accord pour payer le montant des frais d’Abonnement modifiés.

Remboursements

Notre Service peut être testé gratuitement pendant une période d’essai de 14 jours. À la fin de l’essai, vous devez sélectionner manuellement une formule d’Abonnement. Les essais ne se convertissent pas automatiquement en Abonnement. Les frais d’Abonnement payés ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige.

Contenu

Notre Service vous permet de partager certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou tout autre matériel (“Contenu”). Vous êtes responsable du Contenu que vous partagez, notamment de sa légalité, fiabilité et pertinence. Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes propriétaire) ou vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et la licence comme prévu dans les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur le Service ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits à l’image, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d’une quelconque personne.

Comptes

Lorsque vous créez un compte auprès de nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que ce mot de passe soit associé à notre Service ou à un service tiers. Vous acceptez de ne divulguer votre mot de passe à aucun tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou un nom qui n’est pas légalement disponible, un nom ou une marque faisant l’objet de droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont et resteront la propriété exclusive de aupa.io GmbH et de ses concédants. Le Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois de la Suisse et de pays étrangers. Nos marques et notre présentation commerciale (trade dress) ne peuvent pas être utilisées en lien avec un produit ou un service sans l’accord écrit préalable de aupa.io GmbH.

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment, sans limitation, si vous violez les Conditions. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

En aucun cas aupa.io GmbH, ni ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de clientèle (goodwill) ou d’autres pertes immatérielles, résultant de (i) votre accès au Service ou son utilisation, ou l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser ; (ii) tout comportement ou contenu de tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu à partir du Service ; et (iv) l’accès, l’utilisation ou la modification non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours prévu aux présentes est jugé avoir manqué à son objectif essentiel.

Avertissement

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Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service et remplacent et annulent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.

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